Politique de Confidentialité
En bref : Nous collectons uniquement les données nécessaires à la prestation du service. Nous ne vendons pas de données à des tiers. Vous utilisez Claude (Anthropic) et GPT-4o-mini (OpenAI) pour générer du contenu — vous avez donné votre consentement explicite. Vous pouvez exporter ou supprimer vos données à tout moment.
1. Responsable du traitement
Note sur la constitution de la société : Eniteo AI est en cours de constitution en tant que société estonienne (OÜ — Osaühing). Les données complètes de la société seront mises à jour dès que l'enregistrement sera finalisé.
Eniteo AI OÜ (société en cours de constitution en Estonie)
Forme juridique : OÜ (Osaühing) — droit estonien
Email : [email protected]
Le service est destiné exclusivement aux personnes morales et aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale (B2B). Il n'est pas destiné aux consommateurs privés.
2. Catégories de données personnelles traitées
| Catégorie | Données spécifiques | Source |
|---|---|---|
| Données d'identification | Nom, adresse e-mail professionnelle | Fournies par l'utilisateur à l'inscription |
| Données d'authentification | Mot de passe (hachage bcrypt), jetons 2FA et codes de récupération (chiffrés) | Générés par l'utilisateur |
| Données d'entreprise | Raison sociale, secteur, modèle commercial, zone géographique, domaine, description, public cible, produits/services, concurrents, ton de communication | Fournis lors de l'onboarding et du profil |
| Données de consentement | Date/heure d'acceptation de la Politique de confidentialité et des CGU, adresse IP au moment du consentement | Enregistrées automatiquement à l'inscription |
| Données techniques | Adresse IP, agent utilisateur, journaux de session, journaux des tentatives de connexion | Collectées automatiquement |
| Contenus générés | Articles, réponses, questions, entités, assertions de la base de connaissances | Générés par l'IA à partir des données de l'utilisateur |
| Données de facturation | ID client Stripe, type de carte, 4 derniers chiffres, plan d'abonnement | Stripe — les données complètes de carte ne sont jamais traitées par Eniteo |
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Fourniture du service (génération de contenu AEO/GEO, surveillance des citations IA, onboarding) | Art. 6.1.b — exécution du contrat |
| Authentification et sécurité du compte | Art. 6.1.b — exécution du contrat ; art. 6.1.f — intérêt légitime (prévention de la fraude) |
| Transmission des données d'entreprise aux sous-traitants IA (Anthropic, OpenAI) | Art. 6.1.a — consentement explicite (révocable à tout moment) |
| Facturation et gestion de l'abonnement | Art. 6.1.b — exécution du contrat ; art. 6.1.c — obligation légale |
| E-mails transactionnels | Art. 6.1.b — exécution du contrat |
| Analyses agrégées et anonymisées pour l'amélioration du produit | Art. 6.1.f — intérêt légitime d'Eniteo |
4. Sous-traitants
| Sous-traitant | Pays | Traitement | Garantie |
|---|---|---|---|
| Anthropic PBC | États-Unis | Génération de contenu IA (API Claude) | CCT art. 46 RGPD |
| OpenAI LLC | États-Unis | Génération de questions, embeddings | CCT art. 46 RGPD |
| Stripe Inc. / Stripe Payments Europe Ltd. | États-Unis / Irlande (UE) | Traitement des paiements | CCT ; Stripe Europe supervisé par la Banque centrale d'Irlande |
| Resend Inc. | États-Unis | E-mails transactionnels | CCT art. 46 RGPD |
| Hetzner Online GmbH | Allemagne (UE) | Hébergement, base de données, stockage | Aucun transfert hors UE |
5. Durées de conservation
| Catégorie | Conservation | Motif |
|---|---|---|
| Données de compte et d'entreprise | Durée du contrat + 7 ans | Obligations fiscales et comptables (loi comptable estonienne, § 12) |
| Données de consentement | Durée du contrat + 7 ans | Preuve du consentement (art. 7.1 RGPD) |
| Journaux d'accès | 90 jours | Sécurité et prévention des accès non autorisés |
| Contenus générés | Durée du contrat ; supprimés à la fermeture du compte | Fourniture du service |
| Données de facturation (Stripe) | 7 ans à compter de la transaction | Obligations comptables (loi comptable estonienne, § 12) |
6. Droits des personnes concernées (arts. 15–22 RGPD)
- Accès (art. 15) : Demandez une copie de vos données depuis Paramètres → Exporter les données ou en écrivant à [email protected].
- Rectification (art. 16) : Mettez à jour les données inexactes depuis le tableau de bord ou contactez [email protected].
- Effacement / Droit à l'oubli (art. 17) : Utilisez Paramètres → Supprimer le compte.
- Limitation (art. 18) : Demandez la suspension du traitement en écrivant à [email protected].
- Portabilité (art. 20) : Téléchargez vos données en format JSON depuis Paramètres → Exporter les données.
- Opposition (art. 21) : Vous pouvez vous opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime.
- Retrait du consentement (art. 7.3) : Le consentement pour le traitement IA est révocable à tout moment depuis Paramètres → Compte.
- Réclamation (art. 77) : Autorité estonienne : Andmekaitse Inspektsioon.
Nous répondons aux demandes dans un délai de 30 jours (art. 12.3 RGPD). Pour exercer vos droits, visitez la page dédiée ou écrivez à [email protected].
7. Modifications
Les modifications substantielles seront communiquées par e-mail avec un préavis d'au moins 15 jours.
8. Contact
Eniteo AI OÜ
Email : [email protected]
Droits RGPD : eniteo.ai/fr/droits