Conditions Générales d'Utilisation
En bref : Service SaaS B2B. Vous êtes propriétaire du contenu généré avec votre base de connaissances. Nous nous engageons à une disponibilité de 99,5 %. Vous pouvez résilier à tout moment.
1. Parties et champ d'application
Ces Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent la relation contractuelle entre Eniteo AI OÜ (« Eniteo », « nous ») et toute personne morale ou professionnel (« Client », « vous ») qui s'inscrit à la plateforme Eniteo AI (« Service »).
2. Description du service
Eniteo AI est une plateforme SaaS d'AEO (Answer Engine Optimization) et de GEO (Generative Engine Optimization) qui aide les entreprises B2B à améliorer leur visibilité dans les réponses générées par l'IA (ChatGPT, Claude, Gemini, Perplexity, Google AI Overviews).
3. Plans et tarifs
| Plan | Sujets | Q/sujet | Articles/mois | Réponses/mois | Langues | Prix |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Free | 2 | 5 | 0 | 5 | 1 | €0 |
| Visibility | 5 | 10 | 3 | 20 | 1 | €119/mois ou €99/mois annuel |
| Growth | 10 | 20 | 6 | 50 | 3 | €239/mois ou €199/mois annuel |
| Domination | Illimité | Illimité | Illimité | Illimité | 5 | Tarif personnalisé |
Les prix sont hors TVA. La TVA applicable sera indiquée lors du paiement selon votre pays de facturation.
4. Propriété intellectuelle
Votre contenu : Le contenu généré à partir de votre base de connaissances vous appartient. Vous accordez à Eniteo une licence limitée pour traiter ce contenu uniquement dans le but de fournir le Service.
IP d'Eniteo : La plateforme, les algorithmes, les modèles de scoring et le code source sont la propriété exclusive d'Eniteo AI OÜ.
5. Contenu généré par l'IA — Avertissement
Le contenu généré par l'IA est fourni à des fins informatives et marketing. Il ne constitue pas un conseil juridique, médical, financier ou professionnel. Vous êtes seul responsable de la révision du contenu avant publication.
6. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par le droit applicable et le droit de l'UE :
- Eniteo n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs, manque à gagner, perte de données ou interruption d'activité.
- La responsabilité totale d'Eniteo ne peut dépasser les sommes payées par le Client au cours des 12 mois précédant l'événement dommageable, et en aucun cas moins de 100 €.
- Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou de dol d'Eniteo, ni en cas de violation des obligations RGPD.
- Renonciation aux actions collectives : Dans la mesure permise par la loi, le Client renonce au droit d'engager ou de participer à des actions collectives contre Eniteo.
- Force majeure — API IA : Eniteo n'est pas responsable des interruptions causées par l'indisponibilité des API IA tierces (Anthropic, OpenAI, etc.) qu'Eniteo ne contrôle pas directement.
7. Sécurité partagée
Eniteo met en œuvre des contrôles de sécurité conformes aux normes du secteur. Le Client est responsable de : (i) ne pas télécharger de données personnelles de tiers sauf stricte nécessité ; (ii) sécuriser ses identifiants de connexion ; (iii) gérer les droits d'accès des utilisateurs autorisés. En cas d'incident de sécurité imputable à une compromission des identifiants du Client, la responsabilité d'Eniteo est exclue.
8. Indemnisation
Le Client s'engage à défendre, indemniser et tenir indemne Eniteo et ses employés de toute réclamation, dommage ou dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de : (a) la publication de contenus IA sans révision humaine adéquate ; (b) l'utilisation du service en violation de la loi ; (c) la violation de droits tiers par les contenus téléchargés par le Client ; (d) la présentation de contenus IA comme un conseil professionnel vérifié de manière indépendante ; (e) tout contenu publié par le Client via le service Eniteo.
9. Droit applicable et résolution des litiges
Ces CGU sont régies par le droit estonien et, le cas échéant, par le droit de l'Union européenne. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans les 30 jours. À défaut, le litige sera soumis à un arbitrage contraignant selon les règles de la Chambre de commerce estonienne (ECA), à Tallinn, en anglais. La sentence arbitrale est définitive et contraignante. Subsidiairement, les tribunaux du comté de Harju (Harju Maakohus) sont compétents.
10. Absence de conseil professionnel
Le service génère des contenus à des fins de marketing numérique uniquement. Rien de ce qui est généré par la plateforme ne constitue un conseil juridique, financier, fiscal, d'investissement ou médical. Les Clients opérant dans des secteurs réglementés sont seuls responsables du respect des réglementations professionnelles applicables.
11. Contact
Eniteo AI OÜ
Email : [email protected]